Conditions générales de vente en ligne
Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par l'entreprise Adlair Service dont le siège social est à Plogastel Saint Germain, immatriculée à la chambre des métiers de Quimper sous le numéro 502.870.330.RM29 et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de " Adlair Service" dénommée ci-après " l'acheteur ".
Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Adlair Service. et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de Adlair Service, que l'acheteur soit professionnel ou consommateur.
L'acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Adlair Service.
Adlair Service se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.
Caractéristiques des biens et services proposés
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de Adlair Service.
Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit est accompagné d'un descriptif établi par le fournisseur; pour certains d'entre eux, l'acheteur peut avoir accès à la documentation du fournisseur.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.
Tarifs
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.
Adlair Service se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu'elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.
Aire géographique
La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France métropolitaine, Monaco et Belgique et pour des livraisons requises dans ces zones géographique.
Commandes
L'acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
- Remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s'il en a un;
- Remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;
- Valider sa commande après l'avoir vérifiée;
- Effectuer le paiement dans les conditions prévues;
- Confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
Rétractation
Les acheteurs, personnes physiques professionnelles ou non, bénéficient d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour si le ou les produits vendus ne correspondent pas à la description du produit sur le site lors de l'achat ou se trouvent défectueux.
Délai de livraison
Le délai est valable à partir de la validation de votre commande. Il est calculé en additionnant, le délai de disponibilité du produit, au délai d’acheminement du mode de transport. Le délai généralement constaté varie entre 2 et 21 jours suivant les articles et le lieu de livraison.
Les délais de livraison sont donnés à titre purement indicatif, sauf stipulation contraire expresse contenu dans un devis de ADLAIR SERVICE.
Dans cette dernière hypothèse, ils n’engagent ADLAIR SERVICE qu’aux conditions cumulatives suivantes:
-Que le client ait remis les documents à traiter (adresse de livraison) à ADLAIR SERVICE aux dates prévues lors de la commande.
Par ailleurs, les retards de livraison dus à des coupures de courant, à des grèves, ou pour cause d’incendie, d’inondation ou d’accident de transport ou toute autre cause de force majeure ne pourront en aucun cas faire l’objet d’une demande d’indemnisation du préjudice éventuellement subi
Modalités de paiement
Le prix est exigible à la commande.
Les paiements seront effectués par carte bancaire; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé Hipay qui utilise le protocole SSL ''Secure Socket Layer'' de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
A la demande de l'acheteur, il lui sera adressée une facture sur papier faisant ressortir les conditions de TVA.
Livraisons
Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.
Les risques sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de Adlair Service. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l'acheteur remboursé.
Garantie
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera.
Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par voie postale à l'adresse suivante : Adlair Service Stephane Poulmarc'h 8 impasse des Myrtilles 29710 Plogastel Saint Germain dans le délai de trente jours après la livraison.
Responsabilité
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site de Adlair Service sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Adlair Service.
Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Adlair Service.
Archivage - Preuve
Adlair Service archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de V. seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Protection des données personnelles
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et le nouveau réglement général sur la protection des données (RGPD), vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour la réalisation du présent contrat.
Vos données sont personnelles et privées et nous nous engageons a ne pas les transmettres à des tiers.Adlair Service se sert de la plateforme E commerce Prestabox (Prestashop) pour l'enregistrement et le payement de ses articles et de La poste Colissimo pour l'envoi de ceux çi. Ces entreprises tiers se sont mis en conformité avec la nouvelle réglementation.
Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
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